11 avril 2021
Guide pour comprendre un contrat de mutuelle santé

Guide pour comprendre un contrat de mutuelle santé

Tout comme un tiers des Français, vous ne comprenez probablement pas votre contrat de mutuelle santé. En effet, les contrats de mutuelle nécessitent de nombreux concepts juridiques ou très techniques. Le présent article vous explique les caractéristiques jugées importantes de ce type de contrat.

Contenu du contrat

Les conditions particulières et les conditions générales font partie du contrat. Ils regrouperont les informations vous concernant directement afin que vous puissiez créer votre propre profil. Par conséquent, avec ces données, la compagnie d’assurance peut vous fournir une couverture adaptée à vos besoins et à votre budget.

  • Informations personnelles

Votre contrat prend en compte vos informations personnelles, à savoir : vos coordonnées ; votre date de naissance ou votre âge ; votre numéro de sécurité sociale. Ces données permettent de calculer le prix de votre mutuelle. Le montant de la prime d’assurance est indiqué sur votre contrat d’assurance mutuelle.

  • Informations de vos ayants droit

Tout comme vos informations personnelles, le contrat précise également les informations de vos ayant droit. Ils sont affichés sous vos informations personnelles

  • Tableau de garanties

Les conditions particulières du contrat listent le tableau de garantie que vous avez choisi et le niveau de garantie que vous avez choisi. Il vous permet de confirmer votre choix. Cela vous permet d’accéder facilement et directement à votre garantie et au taux de remboursement impliqué dans la garantie.

  • La cotisation

Enfin, votre contrat mentionne enfin vos cotisations mensuelles, ainsi que le détail des impôts et autres contributions éventuelles. Si vous payez des cotisations mensuelles, il y a aussi un calendrier. Il précise la date de retrait et le montant du retrait pour l’année à venir.

  • Les conditions générales

Il s’agit d’un ensemble de conditions juridiques qui spécifient les conditions qui s’appliquent à tous les abonnés du type de contrat que vous choisissez. En général, les conditions générales précisent les règles qui s’appliquent à votre contrat. Par exemple, vous pouvez trouver les règles de résiliation de votre mutuelle santé, l’augmentation de la prime d’assurance conjointe maladie … En signant les conditions particulières du contrat, vous pouvez prouver que vous avez lu et accepté les conditions générales correspondantes.

Les remboursements de la mutuelle santé

La mutuelle précise les conditions d’indemnisation dans ses conditions générales. Dans le formulaire de garantie, vous pouvez indiquer le pourcentage ou le nombre total de remboursements que vous recevez de la mutuelle. La différence de calcul entre ces deux méthodes peut parfois entraîner une différence de remboursement.

  • Les remboursements en pourcentage

Lorsque votre remboursement est exprimé en pourcentage, cela signifie le taux d’application de la sécurité sociale au taux de la convention.

  • Les remboursements en euros

Le montant du remboursement exprimé en montant permet à l’assuré de mieux calculer le montant du remboursement qu’il en reçoit. Généralement, le remboursement des soins de lunettes et le remboursement des soins dentaires sont exprimés de cette manière.

Moyens pour accélérer les remboursements de la mutuelle

  • La télétransmission

Afin de simplifier et d’accélérer le remboursement, le Bureau de la sécurité sociale a mis en place un système de transmission d’informations à distance. Lorsque vous utilisez une carte vitale (chez les médecins, les pharmaciens, les laboratoires, etc.), le personnel médical utilisera des appareils qui lisent les cartes à puce. Vos informations seront envoyées directement à votre caisse d’assurance maladie, puis le transfère directement à votre mutuelle.

  • Le tiers payant

Afin d’améliorer le processus de remboursement, la sécurité sociale et les mutuelles de santé proposent désormais des paiements à des tiers. Il s’agit d’un appareil qui vous permet de contourner certaines dépenses médicales.

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